Nous ('Groupe Signpost', tel que défini ci-dessous) sommes conscients que vous nous faites confiance.

Nous considérons donc qu'il est de notre responsabilité de protéger vos données personnelles. Nous sommes responsables du traitement de vos données (personnelles) et agissons en tant que responsable du traitement de vos données.

Le Groupe Signpost est composé, entre autres, des sociétés suivantes et est ci-après dénommé conjointement 'Signpost', 'nous' ou dérivés :

• Signpost NV, Wolfsakker 5a, 9160 Lokeren, 0746.851.005
• Signpost België NV, Wolfsakker 5a, 9160 Lokeren, 0886.007.502
• Signpost SARL, 889.064.887
• Signpost Education, BQ1999960
• Signpost Nederland
• Leermiddel bv, Wolfsakker 5a, 9160 Lokeren, 0696.844.535
• WEZOOZ NV, Wolfsakker 5a, 9160 Lokeren, 0892.653.980
• ACSW NV, 0776.852.709
• Academic Software bv, 0635.738.394

Le Groupe Signpost englobe entre autres les sites web signpost.eu, signpost.be et academicshop.eu.

Nous respectons la vie privée de tous les utilisateurs de nos sites web et veillons à ce que les données personnelles que vous fournissez soient traitées de manière confidentielle. Nous ne collecterons, stockerons, traiterons et transférerons vos données personnelles que conformément aux lois et réglementations nationales et européennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 ('RGPD'), en vertu duquel nous appliquons les principes suivants pour maintenir la confidentialité de vos données personnelles :

• nous ne recueillons pas plus de données que nécessaire
• nous n'utiliserons pas vos données personnelles à des fins autres que celles expressément décrites ou prévues par la loi
• nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire et
• nous ne transmettrons vos données personnelles qu'aux fins expressément indiquées ci-dessous

Cette page vous indique quelles sont les données personnelles que nous recueillons chaque fois que vous utilisez notre site web et/ou nos services, comment nous recueillons ces données personnelles, pourquoi nous les recueillons, ainsi que sur quels fondements juridiques et comment nous les utilisons pour améliorer votre expérience d'utilisateur. Nous vous expliquons également avec qui nous pouvons partager vos données personnelles, quels sont vos droits et comment nous protégeons vos données personnelles. Cela vous aidera à comprendre notre méthode de travail. 

Si vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité, vous acceptez que nous puissions traiter vos données personnelles de la manière indiquée dans cette politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux données (personnelles) traitées par nous. Dans les limites autorisées par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité pour (le fonctionnement et/ou le contenu des) services et/ou sites web de tiers.

1. Quand recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons vos données personnelles au moment où, entre autres, vous :

• utilisez nos produits et/ou services ou vous informez à leur sujet, visitez notre site web, remplissez le formulaire de contact ou de chat sur notre site web ou contactez-nous de toute autre manière, par exemple par e-mail, courrier postal ou téléphone
• nous envoyez des e-mails ou d'autres messages. Nous archivons ces messages. Parfois, nous vous demandons des données (personnelles) qui sont pertinentes pour la situation en question ou pour pouvoir confirmer votre identité, par exemple. Cela permet de traiter vos questions et de répondre à vos demandes et à des fins de marketing direct, par exemple dans le cas où vous vous abonnez à notre bulletin d'information via notre (nos) site(s) web
• postulez à un emploi chez nous ou renseignez-vous sur un poste vacant spécifique

2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Numéro(s) de téléphone
• Adresse e-mail
• Données de l'établissement d'enseignement auquel vous êtes lié(e), tel que le nom et le numéro d'inscription
• Numéro de votre carte d’enseignant(e) ou d'étudiant(e)
• Numéro de TVA
• Données de paiement
• Toutes les données relatives aux produits achetés

Afin que le site web fonctionne de manière optimale, des informations générées automatiquement sur votre utilisation du site web sont collectées et traitées. L’optimisation du service comprend notamment des ajustements techniques, par exemple pour garantir un affichage adéquat des pages et la sécurité du site web. Les données collectées incluent le type d’appareil (ordinateur, téléphone portable, tablette) que vous utilisez, votre adresse IP (numéro de votre appareil qui permet de le reconnaître), le type de navigateur, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages que vous visitez sur notre site web et les articles que vous consultez. Nous conservons également le nom d’hôte associé à l’adresse IP, les détails de la session de connexion et les valeurs sélectionnées. Pour le traitement des cookies, veuillez vous référer à la section 7 de la présente politique de confidentialité, ainsi qu'à notre politique en matière de cookies.

Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, il est probable que nous ne soyons pas en mesure de proposer nos produits ou de fournir nos services (de manière optimale). Nous vous informerons si cette situation se présente.

3. À quelles fins et sur la base de quels fondements juridiques les données collectées sont-elles utilisées ?

Vos données seront utilisées aux fins suivantes et conformément aux fondements juridiques ci-après :

• L’utilisation est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie :
  • Pour permettre l’utilisation du site web
  • Pour vous facturer l’utilisation/l'achat de nos produits
  • Pour mettre nos produits et services à votre disposition

• Le traitement des données est nécessaire afin de préserver nos intérêts légitimes, en particulier nos opérations commerciales et le développement de notre activité commerciale ainsi que l'amélioration de nos produits et services, qui l'emportent sur votre droit à la vie privée :
  • Pour vous envoyer de l’information sur nos propres produits et services similaires
  • Pour répondre à vos questions et/ou plaintes
  • Pour vous tenir informé de nos actions si vous avez donné votre consentement
  • Afin de créer des données statistiques anonymes
  • Pour sécuriser, adapter et améliorer le site web

• Vous avez consenti à l’utilisation ou au traitement des données personnelles. Cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale qui nous incombe, comme par exemple
  • Pour transmettre des données vous concernant à des tiers si vous avez donné votre consentement ou sur la base de lois et/ou de règlements

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@signpost.eu ou en vous désabonnant de notre communication.

4. Transfert de données à caractère personnels à des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles dans le cadre de nos produits et services, ces données personnelles ne seront partagées avec des tiers qu'en notre nom et pour notre compte (ou fins) ou pour permettre la livraison de votre produit ou la mise en oeuvre de votre service. Vos nom et adresse peuvent, par exemple, être communiqués à un fournisseur afin de vous envoyer les produits, et votre nom, adresse, adresse e-mail et données relatives à votre établissement peuvent également être communiqués au fournisseur du logiciel afin qu'il puisse valider que vous avez effectivement droit à ce logiciel, ainsi qu'à l'établissement d'enseignement qui a conclu un accord avec nous en vue de vous permettre d'utiliser le logiciel. Ces fournisseurs nous ont confirmé que ces données personnelles ne seront utilisées que pour l'exécution strictement nécessaire de l'accord et ne seront pas utilisées à des fins de marketing. Ces fournisseurs nous ont confirmé qu’ils respectent le RGPD, et qu’ils n’utiliseront pas les données à d’autres fins.

Nous pouvons fournir vos données à des tiers, dans la mesure où vous avez explicitement indiqué que vous donnez votre consentement à un certain tiers et que cela est nécessaire dans le cadre de votre utilisation de nos services et/ou dans la mesure où ces données ne peuvent pas être retracées jusqu’à vous personnellement (comme les informations générées automatiquement, n’étant pas votre adresse IP).

Cela nous permet de faire appel à des tiers pour sous-traiter du travail. Ces tiers traitent vos données à caractère personnel exclusivement pour notre compte (et à nos fins). Dans le cas où le traitement pour notre compte est effectué par un tiers, nous ne faisons appel qu’à des sous-traitants (le tiers en question) qui fournissent des garanties suffisantes quant à l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos droits. Dans certains cas occasionnels, les données peuvent être partagées en interne lorsque cela a une incidence positive sur le service à la clientèle. Les employés sont tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles.

Finalement, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers si nous sommes obligés de le faire sur la base de la législation et/ou de la réglementation, si nous sommes constraints de le faire à la suite d’un procès et/ou dans le cas où nous l’estimons nécessaire pour protéger nos propres droits.

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront conservées avec soin et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues. À moins que la loi ne nous oblige à conserver vos données plus longtemps, nous appliquons les délais de conservation légaux généraux de 10 ans. En tout état de cause, nous ne traiterons jamais vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire. Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'exécution d'un accord, la période de conservation finale est de 5 ans après la fin du contrat en question.

Après l'expiration des délais de prescription susmentionnés, nous supprimerons ou rendrons anonymes toutes vos données personnelles.

6. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte ou toute forme de traitement illicite. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient conservées dans un environnement suffisamment protégé et que seulement les personnes nécessaires aient accès à vos données personnelles. Par exemple, vos données personnelles sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés ou ceux d'un tiers, chaque fois au sein de l'Espace économique européen.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous assurons cette sécurité, veuillez contacter privacy@signpost.eu

7. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies sur ce site. Ceux-ci sauvegardent des informations sous la forme d’un fichier texte sur le disque dur de votre appareil. Les cookies sont utilisés pour présenter le site web d’une manière conviviale ou pour obtenir des informations sur la qualité ou l’efficacité du site web. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :

• Inspection et rectification : vous avez le droit de consulter vos données personnelles. Si nous reconnaissons que nous sommes obligés de fournir vos données personnelles, nous vous communiquerons en principe ces données gratuitement. Avant de pouvoir vous fournir vos données à caractère personnel, nous pouvons vous demander de présenter une preuve d'identification et des informations suffisantes sur vos interactions avec nous, afin que nous puissions récupérer vos données à caractère personnel et garantir votre identité. Si les données personnelles que nous conservons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez nous demander de corriger toute inexactitude dans les données personnelles.

• Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par nous si nous n'avons plus le droit de les utiliser, d'exiger que nous supprimions vos données si nous les conservons trop longtemps, ou d'exiger que, dans certaines circonstances, le traitement soit soumis à des restrictions. En particulier, vous avez le droit de vous opposer au marketing direct (par exemple, les e-mails) gratuitement et sans aucune justification.

• Droit de limiter le traitement : vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lors de la vérification de l'exactitude de vos données à caractère personnel.

• Droit de suppression : vous avez le droit de faire supprimer toutes les données vous concernant, à l'exception de certains cas, par exemple pour prouver une transaction ou en cas d'obligation légale.

• Droit au transfert de données : dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ordinaire, structuré et lisible par machine et de transmettre vos données à caractère personnel à un tiers de votre choix.

• Droit de retrait du consentement : si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Les droits ci-dessus ne peuvent être exercés que d'une manière raisonnable, conformément au droit applicable. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@signpost.eu

En principe, vous pouvez exercer ces droits gratuitement, sauf dans le cas de demandes excessives, de demandes manifestement infondées ou de demandes répétées pour lesquelles nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. En cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires. Nous vous informerons en tout cas dans un délai d'un (1) mois en cas de prolongation.

9. Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Les modifications seront annoncées sur ce site web avec mention de la date de la dernière adaptation. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

Les dernières modifications ont été effectuées le 21/12/2020.

10. Questions et feedback

Nous nous efforçons de respecter strictement cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@signpost.eu ou envoyer une lettre à Wolfsakker 5A, 9160 Lokeren adressée au responsable de la protection de la vie privée.

11. À qui pouvez-vous vous adresser en cas de plainte ?

Si vous avez une plainte concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel vous pouvez soumettre votre plainte par e-mail à privacy@signpost.eu. Vous avez également le droit de soumettre une plainte à tout moment auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00 ou contact@apd-gba.be).